Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par SKANWEB pour ses clients.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — Applicables à toutes les commandes passées après cette date.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par SKANWEB (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels et particuliers (ci-après "le Client").
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
SKANWEB se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
SKANWEB propose les services suivants :
Le détail des prestations est précisé dans le devis établi pour chaque projet.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par le retour du devis signé et l'accompagnement du paiement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée selon le taux en vigueur.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. SKANWEB s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve :
Tout retard imputable au Client ne pourra être reproché à SKANWEB et pourra entraîner un ajustement des délais et/ou une facturation supplémentaire.
Le Client s'engage à :
SKANWEB conserve la pleine propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au paiement intégral des prestations.
Après règlement complet, le Client devient titulaire des droits d'utilisation du site livré. SKANWEB se réserve le droit de mentionner le Client dans son portfolio (avec accord du Client).
Les éléments fournis par le Client (textes, images, logos) restent sa propriété. Il garantit à SKANWEB les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre du projet.
SKANWEB garantit la conformité des livrables aux spécifications définies dans le devis. En cas de défaut constaté dans les 30 jours suivant la livraison, SKANWEB s'engage à corriger gratuitement les anomalies.
La responsabilité de SKANWEB est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. SKANWEB ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou dommages indirects.
En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes versées restent acquises à SKANWEB à titre d'indemnité, en proportion du travail déjà réalisé.
SKANWEB se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, pour les consommateurs, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.